Alors que les services de vidéo à la demande (VOD/SVOD), de catch up TV ou encore de télévision connectée se déploient massivement sur les réseaux fixes (très) haut débit, les fréquences, elles, dont les UHF du dividende numérique, n’ont jamais autant préoccupé les régulateurs européens et nationaux.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le rapport Lamy (1), publié le 1er septembre dernier et remis à Neelie Kroes, commissaire de l’Union européenne à la Stratégie numérique, porte sur l’usage et l’allocation futurs des fréquences dites ultra-hautes (UHF) comprises entre 470 et 790 Mhz. Ces fréquences sont actuellement utilisées pour la diffusion hertzienne terrestre et notamment pour la télévision numérique terrestre (TNT).