En fait. Le 28 mai, le président du CSA – invité de l’Association des journalistes médias (AJM) – a été très prudent en prônant « d’abord une autorégulation concertée » de l’Internet et se défendant d’être le « gendarme du Net ». Mais il n’exclut pas de se doter d’une commission sur le modèle de la CPD de l’Hadopi.

En clair. « Si la loi prévoyait des missions [de régulation du Net], le CSA pourrait les confier à une Commission de protection et de prévention (CPP), comme il y a eu une Commission de protection des droits (CPD) à l’Hadopi », a indiqué Olivier Schrameck,
le président du CSA. La CPD, le « bras armé » de l’Hadopi (1), est en effet indépendante du collège : elle est composée de trois membres, dont un président, tous magistrats, et est habilitée à instruire des poursuites (réponse graduée) via une force d’intervention d’agents assermentés pour dresser des procès verbaux. Autrement dit, si le CSA se défend de vouloir être « le gendarme du Net », une commission indépendante pourrait
être créée en son sein et remplirait implicitement ce rôle juridictionnel. Surtout que deux textes lui imposeront cette séparation des pouvoirs de décision (collège) et d’instruction (commission pour l’Hadopi ou rapporteur comme à l’Autorité de la concurrence) : l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1798 et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Pour l’heure, le projet de loi présenté en Conseil des ministres
le 5 juin confie à un rapporteur indépendant le soin d’engager des poursuites. S’il était confié au CSA « la régulation de l’offre légale » et « la régulation des MTP (2) » de l’Hadopi (rapport Lescure), le CSA laisserait à la CPP le soin d’infliger des amendes. Mais le président du CSA s’est montré prudent et rassurant, comme s’il ne voulait pas tenir à
la fois la carotte et le bâton. « Le CSA [doit] être en situation d’interlocuteur légitime, pas obligatoire ni contraignant, des acteurs de l’Internet dont je connais profondément la réticence à l’égard d’un organisme institutionnel quel qu’il soit, perçu comme une autorité ou un gendarme », a-t-il expliqué, en précisant avoir déjà engagé un dialogue avec
la direction de Google France. « Je ne viendrai pas voir [les acteurs du Net] avec un
képi ! », a-t-il insisté. L’Association des services Internet communautaires (Asic), fondée par Google, Dailymotion, Yahoo ou encore AOL, s’est inquiété le 16 mai dernier de la proposition du rapport Lescure, de « confier au CSA des missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet ». Autant dire que le nouveau président du CSA marche sur des œufs. @