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Samsung Electronics entre dans une nouvelle ère : celle de l’IA et… des revendications salariales

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Lee Jae-yong (alias Jay Y. Lee) – petit-fils de Lee Byung-chul, fondateur du chaebol Samsung, la plus grande entreprise sud-coréenne – a deux défis à relever à la tête de la filiale Samsung Electronics : réussir la révolution de l’intelligence artificielle et répondre aux revendications salariales.

Lee Jae-yong (photo) est devenu cette année, et pour la première fois, la personne la plus riche de Corée du Sud. Le président du groupe Samsung, premier chaebol (méga-conglomérat détenu par une dynastie familiale) de ce pays d’Asie de l’Est, s’est ainsi hissé à la 191ème place des plus grandes fortunes mondiales, selon Forbes (au 19-07-24), à hauteur de 11,2 milliards de dollars de patrimoine professionnel (1).
Ayant été gracié en août 2022 par le président de la République de Corée (l’actuel Yoon Suk-yeol), après avoir été emprisonné en 2017 puis en 2021 pour corruption, détournement de fonds, parjure et dissimulation criminelle (pots-de-vin versés en haut lieu), Lee Jaeyong (56 ans), alias Jay Y. Lee, a pu reprendre en octobre 2022 la présidence du chaebol Samsung et de sa puissante filiale Samsung Electronics – créée en 1969 et devenue numéro un mondial des smartphones ainsi que numéro un mondial des téléviseurs. Avant ses démêlés judiciaires et ses peines carcérales, et alors même qu’il était déjà suspect après l’éclatement du scandale politicofinancier en octobre 2016, Lee Jae-yong avait déjà été de fait à la tête du méga-conglomérat Samsung et du groupe Samsung Electronics de 2014 à 2017. Son père Lee Kun-hee – alors première fortune de Corée du Sud et décédé en octobre 2020 – en avait fait son héritier à la suite de problèmes cardiaques (2).

Sur fond de procès, Lee Jae-yong face aux défis
Autant dire que le sort du « prince héritier », comme certains le surnomment lorsqu’il n’est pas appelé familièrement « Jay Y », relève du miracle économique. La grâce présidentielle d’il y a près de deux ans – avec effacement de toute trace de corruption dans son casier judiciaire – est intervenue après l’insistance d’entreprises américaines et sud-coréennes appelant à la clémence afin que soit préservé Samsung, acteur majeur de l’économie du pays et partenaire crucial des Etats-Unis dans la production de puces mémoires en tant que producteur de plus de la moitié de ce marché dans le monde. Le petit-fils du fondateur de Samsung, fils unique et aîné de trois sœurs, en a-t-il fini avec la justice ? Presque. L’agence de presse sud-coréenne Yonhap a fait état le 5 février dernier d’une décision d’un tribunal de Séoul acquittant le président exécutif de Samsung des accusations de manipulations de comptes et de cours portées contre lui, liées à une fusion entre deux filiales de Samsung en 2015 dans le but de consolider le contrôle de la dynastie familiale sur le groupe « trois étoiles » – c’est la signification en coréen de « Samsung » (jusqu’en 1993, le logo du chaebol était d’ailleurs composé de trois étoiles). Mais les procureurs ont fait appel de son acquittement…

IA et puces mémoires profitent à Samsung
Lee Jae-yong, personnalité la plus riche de Corée du Sud depuis trois mois maintenant, doit en outre s’acquitter – avec ses deux sœurs encore vivantes (3) – de la somme colossale de 8,5 milliards de dollars de droits de succession, depuis le décès en 2020 du patriarche multimilliardaire Lee Kun-hee et détenteur d’une vaste collection de tableaux de maîtres. Ses héritiers ont pu étaler les paiements au fisc sud-coréen sur cinq ans, avec les dernières échéances prévues en 2025.
La famille Lee, qui contrôle les entreprises du chaebol (terme voulant aussi dire « ploutocratie » en coréen) par des participations croisées voire opaques, n’est-elle pas tentée d’augmenter les dividendes aux actionnaires pour s’acquitter de ses droits de successions ? C’est ce qu’ont pensé des analyses lorsqu’un dividende exceptionnel a été décidé en janvier 2021 par la plus emblématique de ses filiales cotées en Bourse. En janvier 2024, le géant de l’électronique a annoncé que « Samsung Electronics versera un dividende annuel régulier de 9,8 milliards de wons [6,5 milliards d’euros, ndlr] dans le cadre du rendement total des actionnaires de 50 % du flux de trésorerie disponible pour la période allant de 2024 à 2026 » (4).
Samsung Electronics, qui fête ses 55 ans cette année et toujours basée depuis le début et comme sa maison mère dans la ville de Suwon (située à une trentaine de kilomètres au sud de la capitale Séoul), est la poule aux œufs d’or de la famille Lee. Si le chaebol Samsung n’est pas lui-même en Bourse, il tire ses valorisations de plusieurs de ses filiales cotées : Samsung Electronics (ex-Samsung Electric Industries), Samsung SDS (fondée en 1985), Samsung Biologics (créée en 2011), Samsung Engineering (fondée en 1969), Samsung Fire & Marine Insurance (renommée ainsi en 1993), ou encore Samsung Life Insurance (rebaptisée ainsi en 1963). Mais c’est Samsung Electronics qui fait l’essentiel de la fortune de Lee Jae-yong. Coté depuis 1975 et actuellement présent sur trois places boursières que sont Séoul, Francfort et Londres, le vaisseau amiral technologique du chaebol atteint aujourd’hui une capitalisation boursière de 402,5 milliards de dollars (au 19-07-24), soit 369,6 milliards d’euros. Depuis que le « prince héritier » a été confirmé en octobre 2022 à la tête du conglomérat et de sa filiale-phare, la capitalisation n’a cessé de grimper (5) grâce à une action « SMSN » revigorée.
Malgré une année 2023 (au 31 décembre) la plus mauvaise depuis une décennie (chiffre d’affaires en baisse, à 180 milliards d’euros, et bénéfice net divisé par plus de trois, à 10,8 milliards d’euros), le premier trimestre 2024 (au 31 mars 2024) a affiché un redressement financier spectaculaire : chiffre d’affaires trimestriel en hausse de 12,8 %, à 49,6 milliards d’euros, pour un bénéfice net bondissant de 328,7 %, à 4,6 milliards d’euros. La reprise de la demande en puces mémoire (DRAM) s’est confirmée, portée par les besoins des serveurs des IA génératives en plein boom, les ordinateurs personnels et les téléphones portables. L’intelligence artificielle (IA) booste également les ventes des smartphones du numéro un mondial, repassé depuis le début de l’année devant Apple (6) qui lui avait ravi – fin 2023 seulement – la première place (7). Lee Jae-yong entend bien ne plus se faire doubler par la Pomme et a engagé avec la firme de Cupertino un bras de fer dans les smartphones dopés à l’IA. Lors de ses annonces « Galaxy Unpacked 2024 », le 10 juillet aux Etats- Unis (8) et le 11 juillet au Carrousel du Louvre à Paris (9), le président de Samsung Mobile, TM Roh (10), a annoncé que « Galaxy AI sera disponible sur 200 millions de terminaux Galaxy [smartphones et tablettes, ndlr] cette année ». Le géant sud-coréen a étendu à l’IA son partenariat de plus de dix ans avec Google, qui lui apporte Gemini AI. Dans l’IA encore, il vient tout juste de racheter la start-up britannique Oxford Semantic.
Samsung Electronics prépare en outre la sortie cette année d’un casque de réalité mixe conçu avec Google et Qualcomm pour concurrencer l’Apple Vision Pro qui est à la peine. Pendant que Samsung Electronics et son président exécutif milliardaire s’enrichissent, les 124.000 salariés qui travaillent pour lui en Corée du Sud – sur les 267.860 employés dans le monde (11) – ne sont pas satisfaits de leur sort.

Salariés laissés pour compte ? Grève historique
Les négociations entre la firme de Suwon et le premier syndicat du groupe – la National Samsung Electronics Union (NSEU) représentant 31.000 salariés (12), soit près du quart de l’effectif total de l’entreprise dans le pays – se sont enlisées. Après une première grève qui n’a rien donné, le NSEU a lancé le 10 juillet une grève illimitée historique pour « faire plier la direction » sur ses revendications : augmentation des salaires supérieures aux 5,1 % avancés par la direction, transparence sur les primes, un jour de congé en plus par an, … Le grand-père était hostile aux syndicats ; le petit-fils devra composer avec eux. @

Charles de Laubier

L’application Musi s’est hissée dans le « Top 5 » des applis de streaming musical… grâce à YouTube

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La 5e appli de streaming musical la plus téléchargée sur l’App Store est inconnue : Musi. Durant l’été, elle va atteindre au bout de plus de dix ans d’existence les 70 millions de téléchargements. Gratuite et financée par la publicité (ou sans contre une fois 5,99 dollars), elle profite de YouTube.

Contactée par Edition Multimédi@ sur la légalité ou pas de Musi, la filiale française de YouTube nous a indiqué que « les équipes en interne examinent l’application pour savoir s’il s’agit d’un abus ou non ». Est-ce le calme avant la tempête pour cette start-up canadienne qui, à trop embrasser YouTube, aurait mal étreint le droit d’auteur ? Selon une source de l’industrie musicale, une importante maison de disque – sans que l’on sache s’il s’agit d’une major (Universal Music, Sony Music ou Warner Music) – va porter plainte devant un tribunal.

Discographie construite avec YouTube
C’est ce qu’a rapporté le magazine américain Wired, qui cite également une porte-parole de la plateforme de vidéoclips Vevo – diffusés sur YouTube – décidé à « prendre les mesures appropriées » (1). Musi Inc. pourra toujours se défendre en affirmant ne pas héberger de vidéoclips, puisque c’est YouTube qui le fait. Et l’appli Musi ne permet pas de téléchargement de musiques. « Music streaming without limits » est son slogan. Cette application musicale en streaming n’existerait pas sans YouTube. « Musi est une application iOS qui vous permet de diffuser et d’organiser une bibliothèque de musique à partir de YouTube », explique Aaron Wojnowski, le cocréateur de Musi, sur son compte LinkedIn (2). Y a-t-il un accord entre Musi Inc. et la plateforme vidéo de Google ? « All notices of copyright infringement claims should be sent to support@feelthemusi.com », indique la start-up canadienne dans ses conditions générales d’utilisation. L’appli Musi subira-t-elle le même sort que Aurous qui avait dû fermer en 2015 à la suite d’un procès intenté par la puissante RIAA (3) représentant notamment les trois majors ?
Si Musi agite l’industrie musicale, à la manière d’un David contre Goliath, c’est que l’appli rencontre un large succès. Si Spotify et YouTube Music restent les deux applications de streaming les plus téléchargées sur l’App Store d’Apple, l’appli Musi s’est hissée au bout de près de douze ans en cinquième position des plus téléchargées. Elle devance même Amazon Music, Pandora ou Deezer, d’après le charts de l’App Store (4). Par défaut gratuite et financée par la publicité, elle dispose de l’option sans publicités moyennant le paiement – une bonne fois pour toute – de 5,99 dollars. Sur Android, les téléchargements sont peu nombreux, d’après Sensor Tower (5). Musi a été créée fin 2012 par deux amis canadiens, Aaron Wojnowski et Christian Lunny, originaires de la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba (Canada). « Lancé à la fin de 2012, Musi a maintenant grandi pour servir des centaines de milliers d’utilisateurs actifs quotidiens partout dans le monde. Musi permet de mettre en bookmark et d’organiser vos vidéos musicales préférées, de créer des playlists, de les partager avec vos amis, et plus » (6), explique Aaron Wojnowski qui se présente sur son compte LinkedIn comme le fondateur de la société éditrice, Musi Inc. Il y a travaillé de décembre 2012 à janvier 2024. Depuis, silence radio. Contacté par Edition Multimédi@, cet ingénieur développeur designer – spécialiste de l’iOS – ne nous a pas répondu. La société ne donne plus signe de vie, alors que son application de vidéoclips continue de cartonner sur l’App Store. Le cap des 70 millions de téléchargements cumulés depuis son lancement devrait être franchi cet été.
Le modèle économique de Musi s’appuie essentiellement sur le financement par la publicité. C’est même la numéro une mondiale des applications mobiles les plus rentables en termes de recettes, d’après le classement de Pixalate (7). Ce que les adolescents apprécient dans Musi, c’est l’absence d’interruption de la musique écoutée pour passer de la pub, contrairement à Spotify ou Deezer. L’éditeur de Musi enfreintil les règles d’utilisation de l’API (8) YouTube en mettant ses publicités à la place de celle de la plateforme vidéo de Google ? Les utilisateurs, eux, peuvent payer dans l’application (in-app) la modique somme de 5,99 dollars, et une bonne fois pour toute, pour activer l’option « Remove Ads » et ainsi profiter de l’application sans publicités. Son site web « Feel the Musi » – le nom de domaine Feelthemusi.com étant détenu par Aaron Wojnowski (9) – reste une simple vitrine (10) et son compte Instagam ne donnent pas plus d’informations à ses plus de 360.000 fellowers (11).

Entre stream ripping et copie privée
Ce n’est pas la première fois que YouTube sert de catalogue pour des applications musicales. La captation du flux de la plateforme vidéo de Google ou d’autres sites de streaming – pratique connue sous les termes de stream ripping – est depuis longtemps dans le collimateur des ayants droits (12). Il y a plus de dix ans, l’éditeur du logiciel TubeMaster++ a été condamné pour contrefaçon pour avoir notamment siphonné Deezer (13). Pour certains, le stream ripping à l’aide d’un « YouTube-mp3 » relèverait du droit de copie privée (14). La justice connaît la musique. @

Charles de Laubier

A l’ère de l’IA et de la data, la gestion collective des droits d’auteur veut devenir plus « intelligente »

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Le 26 juin, lors de l’AG de la SCPP, organisme de gestion collective des droits des producteurs de musique, a été adopté le projet d’une filiale commune avec l’Adami (artistes et interprètes). Objectif : faire « données communes », notamment face à l’IA. La SPPF veut aussi les rejoindre.

Voilà qui devrait aller dans le sens de la Cour des comptes : un mouvement de rapprochement en France entre les organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur et des droits voisins. Cette mise en commun concerne d’abord leurs systèmes d’information pour mieux moderniser leur « Big Data » et se mettre en ordre de bataille face à la déferlante de l’intelligence artificielle. Les magistrats du palais de Cambon, présidés par Pierre Moscovici (photo), ne cesse de prôner un tel rapprochement dans le rapport annuel de la commission de contrôle des OGC.

Rationaliser en faisant « Big Data » commun
Lors de l’assemblée générale annuelle de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le 26 juin, une résolution validant la création d’une « filiale commune paritaire » avec l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a été adoptée. Le premier OGC collecte et répartit les droits d’auteur gérés collectivement pour le compte des producteurs de musiques enregistrées, dont les trois majors que sont Universal Music, Sony Music et Warner Music. Le second OGC collecte et répartit les droits d’auteurs pour le compte des artistes interprètes de la musique et de l’audiovisuel.
La SCPP est le bras armé financier du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et compte plus de 4.500 producteurs de musique membres, tandis que l’Adami est au service de près de 100.000 artistes-interprètes. Improbable par le passé, ce rapprochement entre les deux organismes a été annoncé le 27 mai dernier (1) et va se concrétiser par « une mise en commun, à travers la création d’une filiale commune et paritaire, de leurs bases de données respectives et de leurs outils de répartition pour les droits à rémunération que sont la rémunération pour copie privée et la rémunération équitable ». Une étude de faisabilité est en train d’être menée pour savoir comment sera mise en œuvre opérationnelle cette répartition, et pour adopter des règles communes d’affectation « par phonogramme » – comprenez par musique enregistrée où le streaming domine désormais. A à l’heure de la multiplication des IA génératives dévoreuses de catalogues musicaux, la mise en commun des moyens informatiques et des data s’impose. « Les organismes de gestion collective sont devenus des sociétés du Big Data nécessitant de constamment adapter leur système d’information. Ce défi prendra sa pleine mesure avec le développement de l’IA », justifient la SCPP dirigée par Marc Guez et l’Adami gérée par Michel Joubert. Un autre OGC, la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui revendique 2.330 producteurs associés et que dirige Jérôme Roger, a indiqué le 6 juin « vouloir rejoindre cette initiative dès que possible » (2). Tout en se réjouissant de l’accord de partenariat entre la SCPP et l’Adami, la SPPF – rivale historique de la SCPP et pendant de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) – rappelle qu’elle avait conclu en 2022 un accord de partenariat avec la même Adami qui prévoyait « la possibilité d’une mise en commun de leurs systèmes d’information respectifs afin d’améliorer notamment la qualité des travaux d’identification ».
Dans le rapport de 2023 de sa commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, la Cour des comptes avait encore suggéré cette rationalisation informatique entre la SCPP et la SPPF pour faire des économies: « Le système d’information de la SCPP semble plus mature et en adéquation avec les enjeux du secteur. Un travail de convergence vers le système d’information de la SCPP pourrait être mis en place dans le cadre d’un rapprochement entre les deux organismes ». Les magistrats du palais de Cambon pointent «la complexité du dispositif français» faisant intervenir trois organismes, dont deux OGC de premier niveau (la SCPP et la SPPF) et un OGC intermédiaire (la SCPA), qui répartissent les droits collectés par d’autres OGC (SPRE, Copie France). Et en plus d’être rivales, la SCPP et la SPPF ferraillent en justice sur des contentieux entre elles depuis 2018.

Vers un rapprochement de tous les OGC ?
Selon la Cour des comptes, les deux OGC font soit « un divorce intégral, qui pourrait impliquer la dissolution de la SCPA », soit « une “sortie par le haut”, qui pourrait se traduire par un rapprochement plus étroit pouvant aller jusqu’à la fusion, au sein d’une nouvelle entité dont la SCPA pourrait être la préfiguration » (3). En tout cas, l’accord SCPPAdami pourrait être la première étape à un rapprochement entre l’ensemble des OGC en France, comme le souhaite la SPPF. Les auteurs, artistes et interprètes seraient gagnants. Et après, un rapprochement du Snep et de l’UPFI ? « Un rapprochement des syndicats n’est pas à l’ordre du jour », répond à Edition Multimédi@ Alexandre Lasch, directeur général du Snep. @

Charles de Laubier

Le géant Apple se retrouve pris dans la nasse du Digital Markets Act (DMA) : la fin du walled garden

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Edition Multimédi@ revient sur l’avis préliminaire que la Commission européenne a notifié le 24 juin à Apple, affirmant que l’App Store viole le règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Les enquêtes de Bruxelles visant la Pomme sonnent le glas du « jardin clos » du fabricant d’iPhone.

Le Digital Markets Act (DMA) auquel doit se plier la firme de Cupertino dans l’Union européenne préfigure la fin – du moins dans les Vingt-sept – de son « jardin clos » savamment entretenu depuis seize ans maintenant (soit depuis l’ouverture de l’App Store en juillet 2008). Ce qui se passe en Europe vis-à-vis d’Apple est historique. Et il aura fallu la pugnacité de Margrethe Vestager (photo de gauche), vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, pour parvenir à enlever les vers du fruit d’ici le 25 mars 2025.

Un « avis préliminaire » non divulgué
« Nous constatons, à titre préliminaire, qu’Apple ne permet pas pleinement d’orienter les consommateurs. C’est pourtant essentiel pour faire en sorte que les développeurs d’applications soient moins dépendants des boutiques d’applications des contrôleurs d’accès et que les consommateurs aient connaissance de meilleures offres », a indiqué Margrethe Vestager.
La Commission européenne indique à Edition Multimédi@ que « l’avis préliminaire est confidentiel et ne peut pas être partagé », même expurgé des informations relevant du secret des affaires. Selon cet avis, la marque à la pomme – qui fait partie des sept contrôleurs d’accès identifiés par la Commission européenne (outre Apple, il y a Alphabet, Amazon, ByteDance, Meta, Microsoft et Booking) – enfreint le Digital Markets Act (DMA) qui est devenu obligatoire pour ces gatekeepers depuis le 7 mars 2024 (1).
En cas d’infraction, la Commission européenne menace d’infliger à Apple une amende pouvant allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total (lequel était de 383 milliards de dollars en 2023). Ces amendes peuvent aller jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées. Le géant californien, dirigé par Tim Cook (photo de droite) depuis août 2011, a aussitôt réagi le 24 juin dernier à la procédure engagée à son encontre : « Nous avons apporté [au cours des derniers mois] un certain nombre de modifications pour se conformer au DMA en réponse aux commentaires des développeurs et de la Commission européenne. Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi et estimons que plus de 99 % des développeurs paieraient le même montant ou moins en frais à Apple en vertu des nouvelles conditions commerciales que nous avons créées. Tous les développeurs qui font des affaires dans l’Union européenne sur l’App Store ont la possibilité d’utiliser les capacités que nous avons introduites, y compris la possibilité de diriger les utilisateurs d’applications vers le Web pour effectuer des achats à un taux très compétitif. Comme nous l’avons fait régulièrement, nous continuerons d’écouter la Commission européenne et de collaborer avec elle », a assuré Apple dans sa déclaration transmise à des journalistes. Mais au-delà de sa réponse médiatique affirmant qu’il n’y a pas d’infractions au DMA, la firme de Cupertino va exercer ses droits de la défense en répondant point par point par écrit aux « constatations préliminaires » dressées par la Commission européenne, estimant qu’il y a violation du DMA.
Que reproche au juste Bruxelles à la Pomme ? Trois pratiques commerciales d’Apple sont mises en cause dans ses relations avec les développeurs d’applications, y compris concernant les règles d’orientation dans l’App Store :
• Aucune condition commerciale d’Apple ne permet aux développeurs et aux éditeurs d’applications ou de services d’orienter librement leurs clients. Par exemple, les développeurs ou les éditeurs ne peuvent pas fournir d’informations sur les prix dans l’application ou communiquer par tout autre moyen avec leurs clients pour promouvoir des offres disponibles sur d’autres canaux de distribution.
• Dans la plupart des conditions commerciales à la disposition des développeurs et des éditeurs d’applications ou de services, Apple ne permet d’orienter les utilisateurs qu’au moyens de liens externes (link-outs) : les développeurs ou les éditeurs d’applications peuvent inclure dans leur application un lien qui redirige le client vers une page web sur laquelle il peut conclure un contrat. Mais…

Plateforme du gatekeeper ou autres canaux …
Ce processus d’orientation au moyen d’un lien externe est soumis à plusieurs restrictions qui sont imposées par Apple et empêchent les développeurs d’applications de communiquer, de promouvoir des offres et de conclure des contrats par le canal de distribution de leur choix.
• Alors qu’Apple peut recevoir des commissions pour faciliter, via l’App Store, l’acquisition initiale d’un nouveau client par les développeurs ou les éditeurs, les frais facturés par Apple vont au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une telle rémunération. Par exemple, Apple facture aux développeurs ou aux éditeurs des frais pour chaque achat de biens ou de services numériques effectué par un utilisateur dans les sept jours suivant l’utilisation du lien à partir de l’application. Pour la Commission européenne, ces trois pratiques commerciales sont illégales au regard du DMA qui oblige les contrôleur d’accès à « permet[tre] aux entreprises utilisatrices de communiquer et de promouvoir leurs offres gratuitement, y compris à des conditions différentes, auprès des utilisateurs finaux acquis grâce à son service de plateforme essentiel ou via d’autres canaux, et de conclure des contrats avec ces utilisateurs finaux, en utilisant ou non à cette fin les services de plateforme essentiels du contrôleur d’accès » (2).

Apple a moins de 8 mois pour répondre
Autrement dit, le groupe Apple enfreint le DMA en ce qu’il n’autorise pas les développeurs ou les éditeurs d’applications ou de services à orienter gratuitement leurs consommateurs vers des offres en dehors de l’App Store. Comme la Commission européenne a prévenu – lorsqu’elle a ouvert son enquête le 24 mars 2024 à l’encontre non seulement d’Apple mais aussi d’Alphabet/Google/YouTube et de Meta/Facebook /Instagram (3) – qu’elle avait l’intention de clore les procédures « dans un délai de 12 mois » à partir de cette date-là. Le verdict tombera avant le 25 mars 2025. Alors que l’avis préliminaire du 24 juin 2024 se focalise sur ce que peuvent faire ou pas les développeurs ou éditeurs d’applications ou de services dans le « jardin clos » de la Pomme, l’enquête ouverte il y a plus de trois mois portait aussi sur la mise en conformité d’Apple avec les obligations liées au choix de l’utilisateur.
A savoir : permettre aux utilisateurs finaux de désinstaller facilement toute application logicielle sur iOS ; permettre aux utilisateurs de modifier facilement les paramètres par défaut sur iOS ; et inciter les utilisateurs à sélectionner effectivement et facilement sur leurs iPhone un autre service par défaut, tel qu’un navigateur ou un moteur de recherche. « La Commission européenne craint que les mesures d’Apple, y compris la conception de l’écran de sélection du navigateur web, puissent empêcher les utilisateurs d’exercer réellement leur choix de services au sein de l’écosystème Apple, en violation […] du règlement sur les marchés numériques ». Le DMA oblige en effet le gatekeeper à « autorise[r] et permet[tre] techniquement la désinstallation facile par les utilisateurs finaux de toute application logicielle dans son système d’exploitation, sans préjudice de la possibilité pour ce contrôleur d’accès de restreindre cette désinstallation si elle concerne une application logicielle essentielle au fonctionnement du système d’exploitation ou de l’appareil et qui ne peut techniquement pas être proposée séparément par des tiers » (4). Apple est tenu d’autoriser et permettre techniquement la modification facile par les utilisateurs finaux des paramètres par défaut de son système d’exploitation iOS, son assistant virtuel Siri et de son navigateur Internet Safari, qui dirigent ou orientent les utilisateurs finaux vers des produits et des services proposés par la Pomme.
La question du « par défaut » devient essentielle pour la concurrence : au moment de leur première utilisation de son moteur de recherche en ligne, de son assistant virtuel ou de son navigateur web, Apple doit obligatoirement inviter les utilisateurs finaux à choisir « dans une liste des principaux fournisseurs de services disponibles » le moteur de recherche en ligne, l’assistant virtuel ou le navigateur Internet vers lequel le système d’exploitation du contrôleur d’accès dirige ou oriente les utilisateurs « par défaut », et le moteur de recherche en ligne vers lequel l’assistant virtuel et le navigateur Internet du contrôleur d’accès dirige ou oriente les utilisateurs « par défaut ».
Le jardin clos, que Edition Multimédi@ avait surnommé en 2010 l’«”iPrison” dorée » (5), c’est fini. Du moins dans l’Union européenne. A trop vouloir verrouiller son walled garden et à abuser de sa position dominante, la Pomme – dont le siège européen « Apple Operations International », dirigé par Cathy Kearney (photo ci-contre), est basé à Cork en Irlande – a déjà dû payer une amende salée de 1,8 milliard d’euros infligée en mars 2024 à la suite d’une enquête engagée en juin 2020 sur une plainte de Spotify (6). Ce fut la première enquête.

Fin du walled garden d’Apple en Europe
La seconde en cours sur les pratiques commerciales de l’App Store pourrait déboucher sur une sanction financière bien plus élevée. Et une troisième enquête a parallèlement été lancée le 24 juin, portant cette fois sur les nouvelles conditions contractuelles et commissions « CTF » (7) imposées depuis mai dernier par Apple aux développeurs. En outre, toujours vis-à-vis du DMA, l’iPadOS a été considéré le 29 avril 2024 par la Commission européenne comme étant bien un gatekeeper (8), comme le sont déjà depuis le 5 septembre 2023 l’iOS des iPhone, le navigateur Safari et la boutique en ligne App Store. Aux Etats-Unis cette fois, où Epic Games conteste l’« app tax » de 30 % d’Apple (9), le DoJ poursuit son enquête. @

Charles de Laubier

TV : l’Arcom a l’avenir de la TNT entre ses mains

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En fait. Du 8 au 17 juillet, l’Arcom auditionne les désormais 24 candidats (au lieu de 25 après le désistement d’Altice Média) à 15 fréquences de la TNT en France, pour des chaînes de télévision nationales. Les 15 chaînes dont l’autorisation d’émettre expire en 2025 sont en lice pour tenter d’être réautorisées.

En clair. Ils étaient 25 candidats déclarés recevables par l’Arcom depuis le 22 mai pour tenter soit pour seize d’entre eux de se maintenir sur leur fréquence de la TNT (TFX, TMC, LCI, BFMTV/Altice Média, BFMTV/CMA CGM, NRJ 12, C8, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinémas, CNews, Gulli, Paris Première, CStar, Planète+, W9), soit pour neuf d’entre eux de faire leur entrée en obtenant une fréquence de la TNT (Le Média TV, L’Express TV, RéelsTV, OF TV, Mieux, OP TV, La Chaîne Histoire/LCH, Humour TV, BATV).
Ils ne sont plus que 24 candidats depuis le 3 juillet avec le désistement – auprès de l’Arcom (1) – d’Altice France qui portait le projet de renouvellement de la chaîne d’information en continu BFMTV, dont la filiale du groupe du milliardaire Patrick Drahi était jusqu’au 2 juillet encore propriétaire. Car c’est à cette date là que BFMTV est tombée dans l’escarcelle d’un autre milliardaire, Rodolphe Saadé, dont le groupe maritime CMA CGM a finalisé l’acquisition de 100 % de la société Altice Média (2), éditrice des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story ainsi que des radios RMC et BFM Business.