En fait. Le 9 décembre prochain, se réunit la commission « Enjeux réglemen-taires » du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste). Seront notamment abordées les conséquences de la décision « New Media Online » rendue par la CJUE le 21 octobre sur les vidéos des sites web de la presse.
En clair. Les sites de presse en ligne, qui recourent de plus en plus à de la vidéo, pourraient être amenés à contribuer au financement de cinéma français ! Cela pourrait être l’une des conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), daté du 21 octobre dernier (1), qui a rend applicable aux éditeurs de presse en ligne la directive européenne sur les services de médias audiovisuels – SMA (2) – de 2010. Cet arrêt « New Media Online », du nom d’une société autrichienne qui édite un journal en ligne (Tiroler Tageszeitung via www.tt.com) et qui proposait un accès à un catalogue de vidéos, fait jurisprudence dans toute l’Europe.