C’est le 6 mai que la Commission européenne présentera sa « stratégie numérique » pour faire émerger des services en ligne pan-européens face
aux GAFA américains. Mais sortira-t-elle vainqueur de son bras de fer avec
les industries culturelles sur la réforme du droit d’auteur ?

« Les particuliers et les entreprises de l’Union européenne se heurtent tous les jours à de nombreux obstacles, qui vont du blocage géographique au manque d’interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d’articles commandés à l’étranger. Les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales. Il faut supprimer ces obstacles et créer un marché unique numérique ».

340 Mds € de croissance supplémentaire
C’est en ces termes directs que l’Estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, l’Allemand Günther Oettinger, commissaire pour l’économie et la société numériques, la Polonaise Elzbieta Bienkowska (photo), commissaire européenne en charge du marché intérieur, ou encore la Danoise Margrethe Vestager, chargée de la Concurrence, ont dénoncé le 25 mars à Bruxelles tout ce qui enfreint le développement digital au sein des Vingt-huit. Cette répétition générale, avant la présentation le 6 mai prochain de la stratégie numérique de la Commission européenne, a permis de lancer le débat sur les différentes actions à attendre. « Eliminons tous ces obstacles et barrières qui entravent notre liberté en ligne. Franchir une frontière doit être aussi facile en ligne que dans la réalité », a lancé Andrus Ansip, suivi de Günther Oettinger : « L’Europe ne pourra pas être à l’avant-garde de la révolution numérique si 28 réglementations différentes continuent à coexister dans le domaine des services de télécommunications, des droits d’auteur, de la sécurité informatique ou de la protection des données ». Sans surprises, ces déclarations en faveur de l’abolition des frontières numériques sont conformes aux lettres de mission datée du 10 septembre 2014 que le Luxembourgeois Jean-Claude Jucker, président de la Commission européenne, avait remis à respectivement Andrus Ansip et Günther Oettinger. Il leur avait écrit clairement : « Nous devons faire une bien meilleure utilisation des opportunités offertes par les technologies numériques qui ne connaissent pas de frontières. Pour y parvenir, nous devrons casser les silos nationaux dans la régulation des télécoms, le droit d’auteur et la protection des données, dans la gestion des fréquences et dans la mise en oeuvre de la concurrence. (…) Je veux que nous surpassions les mentalités en silos » (1).
Et de leur préciser alors : « En créant un marché unique numérique connecté, nous pourrons générer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire en Europe au cours du mandat de la Commission européenne, en créant des centaines
de milliers de nouveaux emplois ». Le montant estimé de la croissance supplémentaire à attendre est même passé depuis à 340 milliards. Mais ce potentiel est, selon la Commission européenne, entravé par un patchwork européen qui laisse la part belle aux services en ligne d’origine américaine – les fameux GAFA et les autres d’outre-Atlantique – qui occupent à eux seuls 77 % du marché numérique européen, contre 39 % pour les services en ligne nationaux (franco-français par exemple) et seulement 4 % pour les services en ligne paneuropéens.

Les 315 millions d’Européens qui utilisent Internet tous les jours méritent sans doute mieux. La Commission européenne va lancer en mai une enquête sur le e-commerce, qui devrait aboutir mi-2016, afin de lever les obstacles aux échanges transfrontaliers et identifier les entreprises soupçonnées d’abus de position dominante ou de restrictions commerciales. Le blocage géographique ou geo-blocking, au nom de la « territorialité des droits » (droit d’auteur sur des œuvres ou droit de diffusion d’événements sportifs), est dans le collimateur de l’exécutif européen et du pré-rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur (2).

Un tapis rouge pour les géants du Net ?
Mais supprimer les « silos nationaux », n’est-ce pas donner les coudées franches aux acteurs du Net américains déjà en position dominantes sur le Vieux Continent ? C’est ce que craint la Société des auteurs audiovisuels (SAA), représentant les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (3) dans une quinzaine de pays (dont la SACD et la Scam en France) : « Remettre en cause le système du droit d’auteur et la territorialité des droits (…) conduirait à renforcer le pouvoir des plateformes Internet non européennes, ces géants qui sont souvent les seuls à pouvoir acquérir les droits pour plusieurs territoires [et] en situation de monopole en Europe ». Bruno Boutleux, DG de l’Adami (non membre de la SAA) ne nous dit pas autre chose : « La ligne de défiance adoptée par Mme Reda sert uniquement les intérêts des acteurs digitaux extra-européens » (interview p. 1 et 2). L’eurodéputée Julia Reda, dont les propositions pour réformer le droit d’auteur seront soumises au vote en plénière du Parlement européen le 20 mai prochain, s’inscrit en faux contre cette affirmation : « Je ne souhaite pas favoriser les sociétés américaines du numérique. Les évolutions que nous proposons bénéficieront avant tout aux sociétés européennes qui souhaiteraient se lancer » (4). @

Charles de Laubier