Google échapperait à 5 milliards de dollars d’amende

En fait. Le 1er octobre, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, a indiqué devant le Parlement européen qu’un accord à l’amiable concernant le moteur de recherche de Google – accusé d’afficher des résultats défavorables pour ses concurrents – pourrait intervenir au printemps 2014.

En clair. Lorsqu’elle constate une infraction aux règles antitrusts, comme un abus de position dominante (1), la Commission européenne peut interdire un tel comportement et infliger une amende pouvant aller jusqu’à concurrence de 10 % du chiffre d’affaires total réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice social précédent. En 2012, Google a réalisé un chiffre d’affaires d’un peu plus de 50 milliards de dollars. Le géant de Mountain View risque donc jusqu’à 5 milliards de dollars de sanction pécuniaire, pour abus de position dominante sur son moteur de recherche et dans la publicité en ligne qui en découle. Il lui reproché depuis novembre 2010, date de l’ouverture de l’enquête par la Commission européenne, de favoriser ses propres services dans les résultats de recherches au détriment de concurrents (2).