En fait. Le 3 septembre, l’Observatoire européen de l’audiovisuel – rattaché au Conseil de l’Europe – publie une nouvelle étude intitulée « Qu’est-ce qu’un service [vidéo] à la demande ? ». Tandis que la consultation de la Commission européenne sur le livre vert « TV connectée » est reportée à fin septembre.

En clair. Créé il y a plus de vingt ans (en décembre 1992), l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) y voit de moins en moins clair ! « Le paysage européen des services audiovisuels à la demande apparaît de plus en plus complexe, fragmenté et, par bien
des aspects, dépourvu de transparence », pointe Francisco Cabrera-Blázquez, auteur
de l’étude et analyste juridique de l’OEA, lequel héberge depuis 2005 la plateforme européenne des instances de régulation (EPRA). Cette dernière fédère les « CSA » en Europe. Or, constate Francisco Cabrera-Blázquez, « les ARN [Autorités de régulation nationales comme le CSA, ndlr] sont souvent confrontées à des offres audiovisuelles difficiles à classifier ». Que réguler lorsqu’il s’agit de sites Internet de journaux qui proposent des vidéos sur leurs sites web, lorsque des plate-forme vidéo comme YouTube et Dailymotion mettent en ligne des chaînes éditées professionnellement, lorsque des services tels que iTunes ou CanalPlay proposent de télécharger de vidéos en vue d’une location ou d’un achat ? « Le développement exponentiel de services de vidéos en ligne
a un impact de plus en plus important sur les mineurs et le public en général (le service YouTube en étant l’exemple le plus frappant). Il est donc désormais dans l’air du temps de critiquer le champ d’application de la réglementation, considéré comme trop étroit », écrit dans l’avant-propos de l’étude Susanne Nikoltchev, nouvelle directrice exécutive de l’OEA.
Pour tenter d’y voir plus clair et en prévision de la réforme de la directive de 2007 sur les services de médias audiovisuels (SMA) (1), l’observatoire a élargi sa base de données Mavise et recense maintenant non seulement plus de 10.000 chaînes de télévision, mais aussi près de 3.000 services audiovisuels à la demande. « Nous avons complété notre analyse en incluant des services qui ne relèvent pas a priori de la définition de la directive [SMA] : les services de partage vidéo, les services de NVoD (2) et les services de stockage sur PVR (3) (…), ainsi que (…) les ‘’chaînes de marques’’ dans le catalogue de iTunes ou de Xbox Vidéo ; les podcasts ainsi que les applications pour smartphones et tablettes permettant d’accéder à des catalogues à la demande, les applications pour Smart TV ou encore les plateformes de partage vidéo telles YouTube et Dailymotion », explique Francisco Cabrera-Blázquez. @