5 juillet
• L’Arcep voit son pouvoir de sanction prévu par la loi censuré par le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs d’instruction et de sanction.

4 juillet
• L’APC, la FNDF et le SEVN se retrouvent face à Google, Yahoo et des FAI pour une audience de plaidoirie dans l’affaire « AlloStreaming » : verdict le 26 septembre.
• Olivier Schrameck (CSA), à la 10e Journée de la Création TV : « Le conventionnement offrirait aux services numériques, en échange de leurs engagements, un accès privilégié aux aides publiques, aux oeuvres ou encore aux utilisateurs. ».
• Jean-Ludovic Silicani, aux 7e Assises du très haut débit : « Il y a place à la fois pour, à terme, le FTTH (…) et, à court et moyen termes, (…) pour du VDSL, ou du satellite ».
• Le CSPLA va lancer une « mission prospective » sur le data mining au regard du droit d’auteur, révèle ActuaLitté.
• Qwant, moteur de recherche français, est lancé.
• Fleur Pellerin rencontre 30 plateformes de crowdfunding, en attendant les propositions gouvernementales d’ici septembre.
• Dailymotion retransmet en live cet été treize festivals.
• ComiXology ajoute 14 éditeurs francophones à sa plateforme de BD numériques.
• NPA Conseil publie une étude sur les applis mobiles : sur les
755.000 disponibles en France (en mai), 155.000 ont été notées et seules 1.700 ont figuré au Top 50.
• Mediamétrie et Mesagraph lancent une étude sur la Social TV, indique Satellifax.