16 septembre
• Le Conseil constitutionnel estime que « le créateur ou l’animateur » d’un site web, d’un blog ou d’un forum de discussion, …) n’est pas forcément responsable pénalement des contenus.
15 septembre
• Georges Fillioud, ancien ministre de la Communication de François Mitterrand et artisan de loi de 1982 (fin du monopole de radiotélévision), décède.
• L’Arcep reçoit les candidatures de Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR pour la licence 4G dans les 2,6 Ghz.
• Allociné, qui a lancé le 5 septembre Allociné TV, confie à la régie StickyADStv ses contenus vidéo IPTV et TV connectée.
• Netflix réduit à 24 millions d’abonnés son objectif trimestriel, au lieu de 25 millions.
• Softbank investit 200 millions de dollars dans la régie InMobi.
• La Author’s Guild (syndicat d’éditeurs américains) prépare une nouvelle plainte contre Google.