En fait. Le 17 août est parue au Journal Officiel une circulaire de François Fillon adressée aux préfets de Région et de département pour « la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique
du territoire ». Le gouvernement favorise la fibre optique.
En clair. Pas de neutralité technologique dans le très haut débit : l’Etat français mise sur le déploiement de la fibre optique jusqu’à domicile (FTTH) pour atteindre les objectifs fixés par le président de la République en février 2010, lors des Assises des territoires ruraux. A savoir : « que la totalité des ménages français disposent d’un accès Internet à très haut débit en 2025, et 70 % d’entre eux dès 2020 », rappelle la circulaire datée du 16 août. Mais entre « disposer » et « s’abonner », il y a un grand pas que
les Français ne sont pas encore prêts de franchir comme le démontrent les premiers chiffres du FTTH. Qu’à cela ne tienne, François Fillon demande aux préfets
d’« apport[er] une attention particulière à ce que les projets de “montée en débit” [entendez le VDSL2 permettant jusqu’à 100 Mbits/s sur le réseau téléphonique, ndlr] correspondent soit à une véritable étape intermédiaire vers le déploiement de réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH), soit à des zones où le FTTH n’arrivera pas à l’horizon de dix ans ».
Bien que l’Arcep s’apprête à autoriser – avant la fin de l’année – le VDSL2 sur la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom (lire EM@40, p. 7), il s’agit pour le gouvernement de ne pas remettre en cause la concurrence dans l’ADSL sur le réseau téléphonique et surtout de ne pas retarder – plus qu’il ne l’est – le déploiement de la fibre optique sur le territoire national. Ce choix technologique et politique va coûter très cher à la France : près de 25 milliards d’ici à 2025. La circulaire ne fait pas état du coût global, mais elle précise que le gouvernement va consacrer 2 milliards d’euros du Grand emprunt au très haut débit, dont 900 millions d’euros en soutien aux collectivités locales dans les zones peu denses (1). Et pour ne pas tomber dans l’aide d’Etat illicite qu’interdit l’Union européenne, les préfets sont appelés à favoriser la concertation avec les opérateurs télécoms au sein de « commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique des territoires » (lesquelles avaient été annoncées dès le
9 juin par Eric Besson, ministre de l’Economie numérique, lors des 5e Assises du Très haut débit). L’Arcep, la CDC (2) et le Commissaire général à l’investissement, René Ricol (en charge du Grand emprunt) devront être associés à ce dialogue publicprivé.
« Les opérateurs (…) ont manifesté l’intention d’investir dans les principales agglomérations pour couvrir, au plus tard en 2020, 57 % des ménages », indique la circulaire. @