En fait. Le 10 février s’est achevée la consultation publique de Pierre Kosciusko-Morizet – président de l’Acsel (association de l’économie numérique) et PDG-fondateur de PriceMinister – sur la création du Conseil national du numérique (CNN). Il rendra ses propositions le 15 février à Eric Besson.

En clair. Eric Besson en a rêvé, Eric Besson va le faire. Le ministre en charge de l’Economie numérique avait prôné il y a plus de deux ans la création d’un Conseil national du numérique (CNN) dans son rapport « France numérique 2012 » publié
en octobre 2008. L’idée a bien fait son chemin depuis une certaine réunion interministérielle du Premier ministre en novembre 2009 où la question était de savoir
si le CNN est une évolution du Forum des droits de l’Internet (FDI) créé il y a dix ans ou
« la création d’une association ex nihilo, suivie du transfert des actifs et du personnel
du FDI » (1). Depuis, fin 2010, le FDI abandonné par le gouvernement a mis la clé sous la porte. Pourtant sa présidente, Isabelle Falque-Perrotin n’a eu de cesse de tenter
de convaincre de la légitimité de son organisation pour devenir ce fameux CNN car, affirmait-elle,« la convergence suppose l’articulation de l’action des régulateurs » (2). En vain. Mais le CNN, lui, sera bien créé au printemps prochain – à la demande de Nicolas Sarkozy – pour être au service des pouvoirs publics « sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur l’ensemble des politiques publiques touchant à la société de l’information ». Autrement dit, il s’agit de faire en sorte que le CNN
« interagisse » avec non seulement le gouvernement, le parlement et les organisations professionnelles ou associations consommateurs, mais aussi avec les multiples régulateurs que sont le CSA, l’Arcep, l’Hadopi, la Cnil, l’ANFR ou encore l’Arjel. Dans son rapport de 2008, Eric Besson pointait déjà du doigt « une multiplication et une dispersion progressive des structures de concertation et d’autorégulation, sans que la gouvernance d’ensemble ne soit véritablement renforcée et la convergence facilitée entre les acteurs du contenu, de l’Internet, des médias et des réseaux ». Le 10 janvier dernier, le ministre de l’Economie numérique a évoqué un « rapprochement » entre le CSA, l’Arcep et l’ANFR pour mieux coopérer dans la gestion des fréquences qui constitue les défis de l’Internet mobile de ces prochaines années. L’Ascel présidée par Pierre Kosciusko-Morizet (le frère de NKM, l’ancienne secrétaire d’Etat à l’Economie numérique) et la Fédération française des télécoms (FFT) réorganisée sous la bénédiction d’Eric Besson (3), devraient jouer un rôle central au sein du CNN (4).
Et les sujets de politique et de lobbying ne manquent pas : TVA, Cosip, taxe « France Télévisions », Hadopi, taxe « copie privée », fibre optique, 4G, etc. @