En fait. Le 16 novembre, l’agence de relations publiques Aromates a lancé ses invitations pour les 4e Assises de la convergence des médias qui se dérouleront
le 13 décembre à l’Assemblée nationale avec l’Idate, à l’initiave de Patrice Martin-Lalande. Thème : « Quels médias dans le monde de l’Internet ? ».
En clair. Entre le DigiWorld Summit de Montpellier de mi-novembre et les 4e Assises de la convergence des médias de mi-décembre à Paris, il y aura une constante dans les débats : la nécessité de faire évoluer la réglementation face à la domination de grands acteurs du Net : Google-YouTube, Apple, Yahoo, Facebook, Hulu, Dailymotion, etc. Si l’on y ajoute la montée dans la chaîne de valeur des fabricants de terminaux interactifs, tels que téléviseurs connectés, smartphones ou tablettes, force est de constater que la régulation reste très éclatée face à une économie numérique convergente. Les 4e Assises se tiennent à l’Assemblée nationale, où justement un rapport a été rendu le 28 octobre sur les autorités administratives indépendantes.
Il propose de « regrouper dans le cadre de la convergence numérique le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres
et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en lien avec le Forum des droits sur l’Internet (FDI) ». Les deux auteurs, les députés René Dosière et Christian Vanneste, renvoient « après le 30 novembre 2011, date du passage de la télévision hertzienne au numérique » le moment de cette fusion, « pour ne pas entraver les travaux en cours ». Illustration de la convergence des médias : la publication au BOAMP (1) le 18 octobre d’un « groupement de commandes » pour une étude sur « les nouveaux usages et services sur les réseaux très haut débit et leur impact sur le modèle économique de la fibre ». Il émane de trois régulateurs – le CSA, l’Arcep et de l’Hadopi –, ainsi que de trois organisations gouvernementales que sont la DGMIC (2), le CNC (3) et la DGCIS (4). Tablant sur 50 % des foyers ayant accès au très haut débit d’ici à 2015, l’étude devra identifier les nouveaux services audiovisuels (HD comprise), les SMAd (VOD, catch up TV, …), les offres multiécrans, la télévision en 3D, les services interactifs (notamment implantés dans les téléviseurs), les jeux vidéo. Il y sera aussi question
de consommation linéaire ou non linéaire – « complémentaire ou substituable » –
de programmes audiovisuels, «en incluant le streaming via Internet ». Enfin, l’étude évaluera « la consommation de contenus audiovisuels illégaux, eu égard notamment
au développement des offres de téléchargement illégal grâce au peer-to-peer et au streaming ». Date limite des candidatures : 23 novembre et rapport au printemps 2011. @