En fait. Le 15 octobre, la Commission pour la libération de la croissance – présidée par Jacques Attali – a rendu au Président de la République son second rapport : « Une ambition pour dix ans ». A propos du numérique, le professeur
et écrivain se dit déçu sur plusieurs points depuis son premier rapport.

En clair. Plus de deux ans et demi après le premier rapport de la commission « Attali »,
le second consacre moins de place au numérique. Il se félicite néanmoins des
« décisions importantes » prises à la suite des préconisations du premier (couverture haut débit, quatrième licence mobile, stratégie nationale (1), etc). Cependant, plusieurs regrets sont exprimés. Ainsi, le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique – que la commission voulait appeler Haut-commissaire au développement numérique – n’a pas fait l’objet d’un « rattachement auprès (…) des principales directions chargées de l’économie numérique, toujours éclatées entre trois ministères » [Culture, Industrie et Aménagement du territoire, ndlr]. Le rapport « France numérique 2012 » d’Eric Besson répondait pourtant à cette attente en prônant en octobre 2008 la création d’un Conseil national du numérique (CNN). Mais celuici tarde toujours à être créé (lire EM@ 22 p 4). Le rapport Attali « note que plusieurs propositions relatives aux contenus et à la gouvernance et la sécurisation d’Internet sont restées inappliquées ». C’est non seulement le cas pour la gestion des RFID, la sécurisation de la signature électronique
et la concurrence des logiciels libres, mais aussi pour la « contribution des fournisseurs d’accès ». Il s’agissait dans le rapport de 2008 de « faire verser par les fournisseurs d’accès Internet une contribution aux ayants droits auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux ». Mais cette sorte de licence globale à laquelle Nicolas Sarkozy est hostile a été écartée avant l’adoption de la loi Hadopi en 2009 et par le rapport Zelnik en début d’année. Rappelons que Jacques Attali qualifiait l’Hadopi de « loi scandaleuse et ridicule » (mars 2009) et déclarait « On a une guerre de retard » (août 2009). Autre déception : la « coordination de l’Arcep et du CSA pour tenir compte de la convergence des contenus ». La commission Attali juge qu’elle est inappliquée. Là encore, le CNN aurait pu jouer ce rôle de coordination, comme le souhaite la présidente du Forum des droits de l’Internet , Isabelle Falque- Perrotin. En outre, la commission Attali déplore le « retard dans l’utilisation des technologies numériques » dans le système scolaire (e-learning) : dans ce domaine,
la France arrive en seulement 24e position (2) parmi les Vingt-sept. @