1er octobre
• Le MOTif, Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, publie une enquête dans quatre pays européens, dont la France, sur les droits d’auteur dans l’édition de livres.
30 septembre
• L’Arcep publie ses propositions sur la neutralité du Net : accès à tous les contenus et services, de façon transparente et non discriminatoire, avec une qualité satisfaisante.
• Jean-Ludovic Silicani indique au « Figaro » que l’Arcep lancera d’ici fin 2010 « une vaste enquête » sur les rapports entre les opérateurs de réseaux et les éditeurs de contenus.
• La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la « taxe télécom » pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. Bercy refuse.
• YouTube et la Sacem annonce un accord « jusqu’à fin 2012 » sur la diffusion en France du « répertoire musical mondial » des œuvres gérées par la société des ayants droits.
• Free annonce en 3D quatre nouvelles chaînes (NRJ12, WildearthTV et Brava et Penthouse) et deux services de VOD pour ADSL et FTTH (FHV et Marc Dorcel).
• L’Irep et France Pub annoncent une reprise de la croissance de la publicité en France au premier semestre : + 4,6 % à 4,6 milliards d’euros, dont + 9 % pour Internet à 264 millions.