En fait. Le 16 août, le député PS de la Nièvre, Christian Paul, annonçait une proposition de loi qu’il transmettait ces jours-ci à l’Assemblée nationale pour
« affirmer le principe de neutralité de l’Internet, et son contenu ». De son côté, l’Arcep rend ses recommandations en septembre.

En clair. La question n’est plus (ne l’a-t-elle jamais été ?) de savoir s’il faut préserver
en l’état la neutralité du Net, mais plutôt de la façon d’entériner par la loi la fin d’un
principe général né avec l’Internet. Cette règle non écrite de la neutralité des réseaux
va être d’autant plus facile à abolir qu’elle n’a jamais été gravée dans le marbre de la
« netiquette ». A l’occasion de la prochaine transposition du Paquet télécom européen
à l’automne, le législateur français va donc devoir officialiser un Internet non pas à deux mais à plusieurs vitesses. Cela supposera, conformément aux nouvelles directives européennes que les internautes soient clairement informés (obligation de transparence) et systématiquement protégé (qualité minimale de service), l’Arcep étant appelée à régler les éventuels différends. Dans l’immédiat, le régulateur des communications électroniques publie ce mois-ci ses recommandations portant notamment sur les « bonnes pratiques » dans la gestion de trafic et la « transparence » des offres d’accès à Internet.
Sans attendre le débat sur la transposition du Paquet télécom, la neutralité du Net va s’inviter à l’ouverture de la session parlementaire cette semaine : le député de la Nièvre, Christian Paul, doit remettre au président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault le texte de sa proposition de loi garantissant (article 1) « le principe de neutralité de l’Internet, et son contenu », à savoir « l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ». Autrement dit (article 2) : « Les personnes dont l’activité
est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ne peuvent restreindre ou interdire l’accès à un service que sur décision d’une autorité judiciaire indépendante ». Le député a en outre publié le 16 août sur Numerama une tribune pour expliquer son « cauchemar » si la Net Neutrality disparaissait. Et d’ajouter : « A la laïcité garantissant la liberté de conscience et le libre exercice des cultes doit correspondre dans l’espace numérique une ‘laïcité informationnelle’ garantissant nos libertés de choix, d’initiative et d’expression » ! Plus radicale est la réaction de Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès associatif FDN, à la lecture du rapport gouvernemental : « Ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence »… @