Les négociations internationales autour du traité ACTA, accord commercial anti-contrefaçon (y compris numérique), devraient se poursuivent jusqu’à la fin de l’année. La coupure de l’accès à Internet est notamment envisagée, mais de nombreuses questions demeurent.

Par Christiane Féral-Schuhl (photo), avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie