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Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?

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La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pour financer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».

« Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heure un concept à l’étude, présentant un certain nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pratiques de mise en oeuvre. Il est difficile d’instaurer un tel système en France uniquement, sans créer une réaction d’extra-territorialisation des parties prenantes concernées. C’est aussi un système régulé (il faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@.

Neelie Kroes : « Respecter le best-effort »
Le 14 mars dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré – dans
une interview à l’hebdomadaire « Le Point » – que « les géants du Net » devaient non seulement « acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays » mais aussi notamment payer « leur contribution au financement (…) des réseaux »… Autant dire que l’idée française de « terminaison data » n’est pas encore enterrée, depuis sa promotion en 2010 par certains opérateurs télécoms français (Orange, SFR, Colt, …)
et l’appui de l’Arcep (1) lors du débat sur la neutralité des réseaux lancé il y a deux ans. L’idée fut reprise il y a un an dans le rapport « La Raudière-Erhel » de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (2). La terminaison data est à nouveau explorée par les services du Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) l’ayant étudiée comme possibilité pour financer le très haut débit. Et ce, sur la base d’un rapport de l’Idate (3) publié le 27 mars dernier. « Ce sujet n’est pas travaillé au niveau de la Fédération, mais plutôt analysé chez les grands opérateurs européens », ajoute Yves Le Mouël. Le principe de la terminaison data consisterait en amont à instaurer des tarifs
à tous les fournisseurs de contenus en ligne – directement à Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon, Dailymotion, etc, ou indirectement via les opérateurs de transit ou les CDN (4) Akamai, Limelight, Amazon CloudFront, Cedexis, etc –, en fonction du volume de données acheminé sur le réseau de l’opérateur d’accès très haut débit. France Télécom
a encore poussé, en janvier dernier auprès de la Commission européenne, l’idée de
« contribution équitable » des fournisseurs de contenus et de vidéo. Edition Multimédi@
a demandé à la commissaire européenne Neelie Kroes, en charge du numérique, ce qu’elle en pensait. « Taxer les fournisseurs de contenus ne permettrait pas de promouvoir l’utilisation du haut débit. Mais les acteurs aux différents niveaux de la chaîne de valeur
de l’Internet sont libres de nouer des accords pour développer de nouveaux modèles économiques, du moment que le principe du best-effort dans l’accès à Internet soit maintenu pour tout le monde », nous a-t-elle répondu. La « terminaison data » entre acteurs du Web – comme cela se fait en téléphonie avec la terminaison d’appel – reste donc encore possible, même si elle ne semble pas intéresser d’autres régulateurs européens que l’Arcep. Mais les opérateurs de réseaux et acteurs du Net pourraient se débrouillaient entre eux. SFR songe à un « octroi numérique » qui serait une taxe payée par des fournisseurs de contenus pour avoir accès à sa base des clients connectés en France.
François Fillon en fera-t-il une nouvelle taxe pour financer le très haut débit ? Ce que les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Marini n’ont, eux, pas envisagé dans leurs projets
de loi sur respectivement le déploiement de la fibre optique et la fiscalité numérique. Le CAS, lui, propose au Premier ministre de privilégier des « tarifs premium » payés par
les internautes demandeurs de qualité de service, plutôt que d’imposer des tarifs de
« terminaison data » à tous les fournisseurs de contenus sur le Web. La note d’analyse remise à François Fillon est on ne peut plus claire : « Ces hypothèses de nouveaux flux de revenus de gros (wholesale) provenant des acteurs en amont de la chaîne de valeur semblent finalement limitées au regard du surplus qui pourrait être dégagé par les opérateurs en introduisant une segmentation de leur clientèle qui se ferait selon : l’intensité de la consommation ; la qualité des accès utilisés (vitesse, latence) ; les fonctionnalités additionnelles du terminal (box) et les contenus couplés (bundle) avec l’abonnement ».

Tarifs premium versus terminaison data
Cet avantage donné aux tarifs premium par rapport à la terminaison data – et donc à l’augmentation de l’ARPU (5) au profit des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) – est reprise telle quelle (6) des propositions formulées initialement par l’Idate. @

Charles de Laubier

Audience mobile : ComScore veut aussi les « logs »

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En fait. Du 3 au 5 avril s’est tenue le salon Buzzness Mobile, consacré au
marketing mobile, au commerce mobile et au paiement mobile. Il s’agit notamment de « dépasser le stade expérimental dans lequel se trouve 62 % des grandes marques ». La m-pub devrait décoller cette année, la mesure aussi…

En clair. Selon nos informations, ComScore se dit prêt à être en France la deuxième société de mesure d’audience de l’Internet mobile à partir des « logs » des opérateurs mobile. Depuis trois ans, Médiamétrie est la seule société de mesure d’audience à exploiter ces résultats anonymisés des connexions collectés directement et de façon exhaustive sur les réseaux d’Orange, SFR et Bouygues Telecom. Ces « logs » valent
de l’or, car ils permettent de mesurer à la source les visites des mobinautes et de monétiser ainsi l’audience auprès des annonceurs. Or, après un appel à candidatures
en 2009, une exclusivité de trois ans (2010-2012) a été accordée à Médiamétrie par l’Association française du multimédia mobile (AFMM) – fondée par Orange, SFR et Bouygues Telecom (1). L’américain ComScore et l’allemand GfK n’avaient pas été
retenus et ont donc été privés d’accès aux milliards de « logs » générés chaque mois
par plus de 30 millions d’abonnés mobiles « multimédia » (2). « Nous espérons qu’il y
aura cette année un deuxième appel d’offres, car avoir deux sociétés de mesure d’audience mobile en France permettrait d’émuler le marché et d’inciter à l’innovation », explique Blandine Silverman, directrice des activités mobiles chez ComScore, à Edition Multimédi@ sur le salon Buzzness Mobile. Surtout que le marché français s’est enrichi d’un quatrième opérateur avec Free Mobile, lequel ne fait pas partie de l’AFMM. C’est en octobre 2010 que Médiamétrie avait publié la première mesure de l’Internet mobile trimestrielle, établie à partir 75 milliards de « logs » collectés (hors WiFi) et sur un panel représentatif de 10.000 mobinautes pour qualifier le profil des visiteurs de 5.286 sites
web et 407 applications mobiles mesurés à l’époque. Selon Médiamétrie, « cette solution hybride permet d’allier exhaustivité, précision et ciblage publicitaire ».
Et depuis février dernier, Médiamétrie publie désormais mensuellement la mesure de l’Internet mobile qui porte aujourd’hui (au mois de février) sur 13.774 sites et 1.968 applications mobiles connectées (avec « estimation statistique » du WiFi). Selon le Syndicat des régies Internet (SRI) et Capgemini (voir p.10), la publicité sur mobile
– incluant search, display, push marketing – a affiché en 2011 une croissance de
37 % (la plus forte de tous les segments de la publicité en ligne) pour un chiffre d’affaires
de 37 millions d’euros nets. @

Timeline

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6 avril
• Le SEVN (édition vidéo numérique) demande à « expérimenter des évolutions contractuelles dans la chronologie des médias ».
• Dailymotion diffuse en avant-première et gratuitement un film polonais, « Fear of Falling ».

5 avril
• Le CNC et les professionnels du cinéma reconduisent l’accord de juillet 2009 sur la chronologie des médias sans ramener de 36 à 24 mois la fenêtre de la SVOD.
• Google demande à la Cnil un délai supplémentaire pour répondre aux questions sur ses nouvelles règles de confidentialité.
• Viacom (MTV, Paramount, …) relance sa plainte de 2007 contre YouTube (Google) pour clips vidéos piratés.
• Le GIE E-presse, qui n’a vendu que 50.000 exemplaires en un an, étoffe son offre,
« Le Monde » et Lagardère Active absents.

Guide pratique sur les cookies et charte OBA en vue

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En fait. Le 27 mars, le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe, titre son édito
« De nouveaux challenges réglementaires en 2012 », suite à l’ordonnance du
24 août 2011 sur les cookies et à la réforme européenne sur les données personnelles. L’UFDM, elle, va publier son « Guide pratique des cookies ».

En clair. Selon nos informations, l’Union française du marketing direct et digital (UFMD) – qui regroupe plusieurs organisations et associations de la publicité ou du e-commerce (UDA, Fevad, AACC, MMA, BVP, …) – va officialiser le 10 avril avec Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique, la publication d’un « Guide pratique des cookies » destinés aux professionnels et au grand public. Il sera ensuite présenté au Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) le 13 avril prochain. De son côté, l’Interactive Advertising Bureau (IAB) prône l’autorégulation des professionnels de la publicité et des médias plutôt que la législation et la réglementation.
Il y a un an, l’IAB Europe – auquel est affiliée IAB France – a présenté la charte d’autorégulation de la publicité en ligne ou OBA(Online Behavioural Advertising).
Ce « Guide de la publicité comportementale » impose d’ici au 30 juin 2012 à l’ensemble des publicitaires, régies et annonceurs d’estampiller leurs publicités sur Internet d’une icône « Adchoice », pour signifier aux internautes et mobinautes que leur consentement est respecté. Cette icône redirigé l’utilisateur vers le site web paneuropéen Youronlinechoices.eu, lequel détaille les engagements d’OBA (1) et informe notamment sur la façon dont fonctionnent les cookies (2). Un outil permet – après le déclenchement d’une vérification automatique de son navigateur (3) – de gérer en ligne ses préférences quant aux traitements faits de ses données personnelles. « Vous pouvez sélectionner
ou désélectionner d’un coup toutes les sociétés, ou définir vos préférences société par société », indique-t-on. Une cinquantaine d’entreprises de l’e-pub en Europe jouent ainsi le jeu, dont 24/7 Real Media, AOL, Google, Microsoft Advertising, NextPerformance, Smart AdServer, ValueClick Media ou encore Yahoo. « L’année dernière, la transposition du paquet télécom et l’ordonnance du 24 août sur les cookies, nous avait amenés à proposer une initiative d’autorégulation du marché, pour offrir aux utilisateurs plus de transparence et de contrôle. L’icône Adchoice et la plateforme de gestion des cookies publicitaires Youronlinechoices.eu sont en phase d’implémentation et dans les délais impartis », explique le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe (4). En cas de besoin, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à avis@iabfrance.com. @

Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts

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En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006 (renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi.
Le 23 mars, la Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.

En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence » pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la Commission européenne sur le marché de la vente de musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi, Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes thématiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir
« se fournir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI (Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contrairement à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel. Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nouveau support de diffusion » (3).
Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée [de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier, ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ». Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire, les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony et Warner.
« La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique, souhaiterait que l’opération soit rejetée. @