En fait. Le 29 avril, le député Michel Zumkeller a déposé à l’Assemblée nationale
une proposition de loi pour « la création d’une licence globale à palier, visant à financer les droits d’auteurs dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet ». Montant moyen pour l’internaute : 5 euros par mois.