En fait. Le 25 mars, Frédéric Mitterrand – ministre de la Culture et de la Communication depuis dix mois – était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Accompagné de son directeur adjoint de son cabinet Mathieu Gallet, il a répondu aux questions d’une trentaine de journalistes.

En clair. Sur la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et
la protection des droits sur Internet (Hadopi), il a précisé que les derniers décrets d’application de la loi faisaient encore l’objet de « discussions interministérielles » (Industrie, Culture, Justice, …) et seront publiés « dans les semaines à venir ».
Les premiers décrets d’installation de la nouvelle autorité et de sa Commission de protection des droits ont été publiés entre décembre et mars, mais il reste celui précisant la procédure à suivre par l’Hadopi pour la sanction et la suspension de l’abonnement des internautes pirates. Quant à l’avis que la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu le 14 janvier dernier sur le décret “Traitement automatisé de données à caractère personnel” (voir EM@ 9 p. 3), il sera publié. « Il n’y aucun problème ; il le sera », a répondu Frédéric Mitterrand à Edition Multimédi@. Le ministre table toujours sur « l’envoi des premiers emails d’avertissement à la fin du printemps » et – à propos de « la première évaluation des effets de la loi Hadopi » par l’Université de Rennes – constate que si le piratage a augmenté depuis la loi (+ 3 %), « le recours à l’offre légale augmente aussi ». Reste quand même à se mettre d’accord avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui estiment à environ 100 millions d’euros le coût de la mise en oeuvre de la sanction (1). « Il y a encore des discussions avec Free sur la prise en charge des coûts », a indiqué Frédéric Mitterrand. A ses yeux, « le volet pédagogique » a plus d’importance que le volet répressif. Dans ce sens, il a réaffirmé que la “carte musique jeune” sera prête
pour la Fête de la musique, le 21 juin prochain. Au sein de son ministère, la DGMIC vient d’achever – le 24 mars – son appel d’offres en vue de mettre en oeuvre d’une plateforme Internet correspondante. Lors du Marché international de la musique et
de l’édition musicale (Midem) fin janvier, il avait indiqué que la carte à 50 euros serait payée pour moitié par les 15-24 ans, l’autre étant prise en charge par l’Etat et les industriels. Le ministre suit en outre avec attention les discussions de la filière musicale
– sous la houlette d’Emmanuel Hoog (EM@8 p 5) – sur la mise en place, avant la fin de l’année, d’un régime de gestion collective obligatoire des droits. @